Legal

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2025

1. Objet

ClutchStack est une plateforme SaaS de gestion d'équipes et d'académies e-sport, éditée par une SAS de droit français. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service.

2. Accès au service

L'accès à ClutchStack nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants.

3. Plans et facturation

ClutchStack propose des plans payants (Starter, Pro, Academy) facturés mensuellement via Stripe. La résiliation est possible à tout moment depuis l'interface de facturation.

4. Données et confidentialité

Vos données sont hébergées sur des serveurs situés en Union Européenne. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus uploadés sur ClutchStack (VODs, images) restent la propriété de l'organisation qui les a uploadés. ClutchStack se réserve le droit de les stocker et traiter dans le cadre du service.

6. Responsabilité

ClutchStack ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. La responsabilité totale est limitée aux montants effectivement payés dans les 12 derniers mois.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l'éditeur.

Ces CGU sont préliminaires et seront révisées avant le lancement commercial. Pour toute question : contact@clutchstack.pro